Lorsqu’un superviseur, un employé, un sous-traitant ou une autre personne au sein d’une organisation utilise sa position de confiance ou de pouvoir pour commettre un acte répréhensible, il utilise souvent sa connaissance du fonctionnement des systèmes de cette organisation pour dissimuler son activité qui est contraire à l’éthique ou illégale. Ils peuvent exploiter leur autorité pour décourager les autres de révéler ce qu’ils savent. Pourtant, il est rare que la fraude, les abus, la corruption et les dangers pour la santé et la sécurité publiques ne laissent aucune trace.
Lorsqu’une personne se présente pour signaler des cas d’inconduite dont elle a été témoin ou dont elle a découvert des preuves, on parle de lanceur d’alerte. Partout dans le monde, le rôle vital des lanceurs d’alerte est reconnu par une législation qui les protège contre les représailles pour avoir pris la parole. Cependant, même avec ces protections juridiques en place, les membres d’une organisation peuvent hésiter à se manifester. S’ils ne disposent pas d’une méthode sûre de signalement, le doute qu’ils soient soutenus ou crus peut les décourager de s’exprimer.
Les avantages d’une solide politique de signalement/lancement d’alertes
Aux États-Unis et en Europe, la loi est assez claire sur les protections octroyées aux lanceurs d’alertes. Des dizaines de lois sur les lanceurs d’alertes aux niveaux fédéral, étatique et local, du False Claims Act au Clean Air Act en passant par l’Antarctic Conservation Act, énoncent des définitions et des procédures spécifiques. En 2019, l’UE a renforcé la protection des lanceurs d’alerte dans toute l’Union européenne en adoptant la directive 2019/1937, qui établit des normes uniformes pour la protection des lanceurs d’alerte dans les États membres. En France, la Loi Waserman applicable depuis le 1er septembre 2022 renforce encore la protection des lanceurs d’alertes. En fait, partout dans le monde, des lois sont en place pour tenter d’encourager une dénonciation efficace.
Cependant, les organisations qui abordent le signalement dans la perspective de simplement suivre la lettre de la loi sans s’intéresser à son esprit, passent à côté du principal avantage que le signalement peut apporter. Selon un rapport de 2018 intitulé « Evidence on the Use and Efficacy of Internal Whistleblowing Systems », qui a analysé 10 ans d’enregistrements de NAVEX Global, les entreprises qui fournissent à leurs employés des canaux internes pour divulguer des activités contraires à l’éthique ont obtenu un meilleur rendement des actifs que celles qui ne l’ont pas fait. En outre, un solide processus de signalement interne a réduit les poursuites en cours de 6,9 % et les coûts de règlement de 20,4 %, par rapport aux entreprises ayant de mauvaises procédures de signalement.
Signaler de façon sûre
Veiller à ce que les membres de votre organisation sachent que vous êtes sérieux quant à la protection de leur droit de signaler ne se limite pas à la simple mise en place d’une politique de signalement. Les employés doivent disposer d’un moyen simple et sûr de signaler, de manière anonyme, s’ils le souhaitent, pour leur donner la confiance nécessaire pour se manifester. #NotMe fournit à vos employés des signalements sécurisés à portée de main tout en facilitant l’enquête et la résolution des problèmes portés à votre attention. Notre plateforme aide votre organisation à respecter les normes de conformité en matière de dénonciation aux États-Unis, dans l’UE et dans le monde. Plus important encore, cela vous donne la possibilité d’identifier et de gérer les risques à un stade précoce, avant que des dommages irréversibles à la réputation et aux finances ne soient causés.
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Lisez notre blog sur la directive européenne sur la dénonciation ici
